16 fév
2013

Claude Robinson poursuit son combat contre Cinar à la Cour suprême du Canada

La baisse du montant des dommages l'amène devant la Cour suprême du Canada

Article rédigé par et classé dans Cinéma, Faits divers

La cause de plagiat vécue par l'artiste Claude Robinson est maintenant rendue devant la Cour suprême du Canada depuis mercredi le 13 février. La Cour suprême devra donc revoir les jugements antérieurs et déterminer le montant des dommages et intérêts subis par l'artiste.

La cause de plagiat vécue par l’artiste Claude Robinson est maintenant rendue devant la Cour suprême du Canada depuis mercredi le 13 février. Rappelons que deux instances judiciaires ont préalablement reconnu que ce créateur d’émissions de télévision pour enfants avait été victime de plagiat de la part des maisons de productions cinématographiques « Cinar, France Animation, Ravensburger Film et RTV » qui lui ont volé le concept de sa création « Les Aventures de Robinson Curiosité ». Cette cause est d’ailleurs devant les tribunaux depuis plus de quinze ans et, selon les estimations de Claude Robinson, lui a coûté plus de 2,5 millions de dollars canadiens en frais légaux.

La Cour suprême devra donc revoir les jugements antérieurs de la Cour supérieure du Québec de 2009 et de la Cour d’appel du Québec en 2011 qui avaient toutes les deux établi que Claude Robinson avait été victime de plagiat. Elle devra aussi déterminer le montant des dommages et intérêts subis par l’artiste qui avait d’abord été établit à 5,2 millions de dollars en 2009, montant révisé à 2,7 millions dans le jugement de 2011.

C’est cette révision à la baisse du montant des dommages qui amène M. Robinson devant la Cour suprême du Canada, car ce dernier mentionne que le montant révisé de 2011 ne lui permet que de couvrir les honoraires d’avocats qu’il a dû payer depuis le début de cette affaire. Les entreprises de production, elles, continuent de contester les verdicts de plagiat établis par les deux instances judiciaires précédentes.

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